ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1          OBJET

 CLARAMEL  est une SARL unipersonnelle au capital de 5 000€, dont le siège social est à Sarreguemines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, Le numéro SIRET est le 508 247 178 00017

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Jeff de Bruges sur le site https://caramel.ecommerce-solidaire.fr

 

1.2          DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à venir retirer dans l’un de deux boutiques Jeff de Bruges de Farébersviller au centre commercial B'EST ou Jeff de Bruges de Sarreguemines, 1 rue Sainte Croix.

 

1.3          DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

 

2.1 CARACTERISTIQUES

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

 

2.2 CONFORMITE

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise en marché.

 

2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS

 

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit, il sera convenu d’un produit de remplacement.

 

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Conformément à la réglementation sur l’échange de biens intracommunautaires, il est possible de vendre Hors Taxes aux entreprises étrangères appartenant à l’UE qui fourniront un numéro de TVA intracommunautaire.

 

3.2 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

 

4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT

Le client passe commande directement sur le site au vu des produits disponibles.

 

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

La commande sera enregistrée et sera réglée au moment du retrait de la commande en magasin, au choix, par CB, espèces ou chèque.

 

4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PREPARATION DE LA COMMANDE

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

 

4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

Aux termes de l’article L.221-228 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour les contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d’hygiène ou de protection de la santé.

La vente des produits proposés sur le Site entrant dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces exceptions, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes.

 

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

La commande sera réglée lors du retrait de la commande.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT

 

6.1 RETRAIT EN BOUTIQUE

Selon l’accord entre le vendeur et le client, le client pourra venir lui-même récupérer sa commande :

-          Soit au magasin Jeff de Bruges situé 1 rue Sainte Croix à Sarreguemines

-          Soit au magasin Jeff de Bruges situé Centre Commercial B'EST à Farébersviller

 

6.2 DELAIS

Un délai de 24h sera nécessaire entre la date de la commande et la date de mise à disposition des produits.

Ce délai pourra être raccourci sous réserve de disponibilité des produits et sur accord entre le vendeur et le client.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d’ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et des livraisons et la communication des nouvelles offres commerciales Jeff de Bruges.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.